Conditions de vente

1°) Toutes nos marchandises, qu'elles soient vendus départ où franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.

2°) Les commandes prisent sont défintives qu'après confirmation de notre part.

3°) Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir au plus tard dans un délai de 10 jours après réception des marchadises.

4°) En aucun cas notre responsabilité ne saurais être enagée pour un montant exédant la valeur de notre fourniture. Dans le cas où nos fournitures présenterais pas de dfectuosités, mais seraient, ppour une raison quelquonque, inadaptées à la marchandise logée a l'intérieur, notre responsabilité ne pourrait en aucune manière être engagé.

5°) Tolérences de livraison :

a) Les dimensions confirmées pour les sachets s'entendent hors tout.

b) tolérences en épaisseur :

• en 1 point ..........................................+ 20 %
• au poids moyen .................................+/- 5 %

c)tolérences en largeur...................................+/- 5 %
sauf stipulation contraire.

d)tolérences en qualité ou métrage :

• Gaine ou sachets non imprimés ..............+/- 10 %
• Gaine ou sachets imprimés .................... +/- 20 %
• moins de 10 000 mètres .......................... +/- 10 %

6°) Les dates de livraison ne sont qu'aproximatives :
aucun retard de livraison ne peut donner lieu ni a indemnités ni entraîner la résiliation du contrat.

7°) Nous nous réservons le droit au cours du marché de demander le cas échéant les garanties de paiement que nous jugerions nécessaires et à défaut lesquelles le contrat pourra être résilié par simple lettre recommandée, et ce, sans indemnité : nous aurons le même droit si l'acheteur fait défaut de paiement a une seule des échéances fixées.

8°) En cas d'éxecution par nos soins d'une impression sur maquette fournie par nos clients, ces derniers prennent toutes responsabilités en ce qui concerne la propriété et le droit d'exploitation du dessin.

9°) Sauf stipulation contraire, les clichés flexo, cylindres hélio et formes de découpage créée par nos soins ou exécutés d'après les documents de nos clients restent leur propriété mais ne peuvent quitter nos ateliers même s'il ont fait l'objet d'une facturation séparée.

10°) Les marchandises facturées << à disposition en magasin>> ainsi que les matières premières appartenant à nos clients et destinées à être transformées a façon sont conservées aux risques et périls du destinataire ou du propriétaire.

11°) En cas de contestation, le tribunal de METZ est seul compétent.

12°) Les conditions générales ci-dessus sont acceptées sans réserve par le fait même de la conclusion de toute vente. Les conditions de nos clients ne nous engagent en rien tant qu'elles différent des nôtres. Toute stipulation contraire non acceptée par écrit sera réputée inexistante.

13°) Certaines encres riquent de << migrer >> au contact de produits chimiques ou de matières plastiques.

14°) La T.V.A. française de 19,6% sera remboursée par chèque ou virement pour un achat hors France C.E.E.

En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsable ds dégâts qui pourraient s'en suivre, sauf engagement formel et écrit de notre part.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En conformité de la loi n°80335 du 12/05/80, la Société venderesse se réserve, ce qui est accepté par l'acquéreur, la prépriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégréal de celle-ci.

Le transfert de propriété de ces marchandises sera suspendu jusqu'à complet et la Société venderesse pourra les revendiquer dans les 4 mois de la publicité du règlement judiciaire ou de la liquidation.